Role et fonction du juge
LE JUGE DES TUTELLES
Les mesures de protection de la compétence
du tribunal d’instance (juridiction civile).
Le juge ne se limite pas à un simple rôle de contrôle,
mais se préoccupe des décisions prises sur le terrain
par les divers intervenants. Au centre de la mesure
de protection, l’intervention du juge peut se situer
autour de quatre axes principaux :
- Le Juge décide
- Le Juge autorise
- Le Juge surveille
- Le Juge écoute
Zone géographique
L’ATR est présente sur l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, les mesures de protection proviennent des tribunaux suivants :
Tribunal de Grande Instance de Bobigny,
- Tribunal d’Instance de Bobigny,
- Tribunal d’Instance de Montreuil,
- Tribunal d’Instance de Saint-Denis,
- Tribunal d’Instance de Saint-Ouen,
- Tribunal d’Instance de Pantin,
- Tribunal d’Instance d’Aubervilliers,
- Tribunal d’Instance d’Aulnay-sous-Bois,
- Tribunal d’Instance du Raincy.
Diffents types de mesures
La sauvegarde de justice
TUTELLE
CURATELLE
MANDAT
MESURE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
MESURE ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE
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