Nature juridique : association déclarée à but non lucratif (loi 1901)
Catégorie de bénéficiaires:
les personnes reconnues majeurs protégés par décision de justice
Convention et agrément: Convention de financement d'Etat signée le 31 juillet 2001 avec les services de la Direction Départementale des affaires sanitaires et
sociales de la Seine-Saint-Denis.
Arrêté N° 2009-0303 : Préfecture de la Seine-Saint-Denis fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs .